Décret n° 83-230
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-230 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique du Centre
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité 3ivile et de l'autonomie financière.