Décret n° 83-216
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-216 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique d'Alger
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.