Décret n° 83-216
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-216 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique d'Alger
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Bordj El Kiffan (wilaya d'Alger), Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme.