Décret n° 83-215
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
Décret n° 83-215 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.