Décret n° 83-215
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
Décret n° 83-215 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1983.
Chadli BENDJEDID