Décret n° 83-215
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
Décret n° 83-215 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 18
Les comptes de l'entreprise sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 75-35 dù 29 avril 1975 portant plan comptable national. 596 JOURNAL OFFISIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
