Décret n° 83-213
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-213 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Biskra
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Biskra.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme.