Décret n° 83-212
· ج.ر عدد 13 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-212 du 26 mars 1983 portant creation de l'entreprise de gestion touristique de Laghouat
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.