Décret n° 83-20
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-20 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des industries du câble (E.N.1.CAB.)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde.