Décret n° 83-194 · ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-194 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers du Sud-Est (E.P.T.R.-Sud-Est)

TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT

Article 9

Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont :

- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,

- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités, -les commissions permanentes.

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