Décret n° 83-194
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-194 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers du Sud-Est (E.P.T.R.-Sud-Est)
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Batna. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics.
