Décret n° 83-193 · ج.ر عدد 11 لسنة 1983

Décret n° 83-193 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers du Centre (E.P.T.R.-Centre)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 8

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.