Décret n° 83-193
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-193 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers du Centre (E.P.T.R.-Centre)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé a Médéa. Il peut être transféré en tout autre endro't du territoire national, par décret pris sur le rapport au ministre des travaux publics. 15 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
