Décret n° 83-193
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-193 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers du Centre (E.P.T.R.-Centre)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 12
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes REPUBLIQUE ALGERIENNE 519
