TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise assurent coordination - de l'ensemble des activités des unités la qui la composent. Ces unités concourent à la réallsation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité éocnomique et aux textes subséquents.