Décret n° 83-192
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-192 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers de l'Est (E.P.T.R.-Est)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont: l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités, les commissions permanentes.
