Décret n° 83-192
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-192 du 12 mars 1983 portant création de l'entreprise publique des travaux routiers de l'Est (E.P.T.R.-Est)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui la composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 517