Décret n° 83-19
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-19 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des Industries de électroménager (Ε.Ν.Ι.Ε.Μ.), р. 60
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1983
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
