Article 1er

Il est créé une entreprise, nationale dénommée: « Entreprise nationale des industries de l'électroménager», par abréviation « Ε.Ν.Ι.Ε.Μ. », qu. est une entreprise à caractère économique, désignée ci-après : « l'entreprise ».

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tlers est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.