Décret n° 83-183
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-183 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des travaux publics de l'Est (LT.P.-Est)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DU LABORATOIRE
Article 16
La structure financière du laboratoire est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
