Décret n° 83-183
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-183 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des travaux publics de l'Est (LT.P.-Est)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 12
Le laboratoire participe aux conseils de coordination - inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
TITRE IV, PATRIMOINE DU LABORATOIRE
