Décret n° 83-18
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-18 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des industries électro-. techniques (E.N.E.L.)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde. 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA
