Décret n° 83-18
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-18 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des industries électro-. techniques (E.N.E.L.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de s08 unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
