Décret n° 83-172
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-172 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Annaba (U.R.B.Α.Ν.)
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
