Article 1er

Dans le cadre de la restructuration des entreprises et organismes placés sous l'autorité du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, il est créé un centre d'études et de réalisations en urbanisme de Annaba, par abréviation U.R.B.Α.Ν. », doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et désigné dans ce qui suit le centre ».