Décret n° 83-171
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-171 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine (U.R.B.A.C.O.)
Article 9
Le siège du centre est fixé à Constantine.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
