Décret n° 83-171
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-171 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine (U.R.B.A.C.O.)
Article 10
Le centre exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Constantine et des wilayas limitrophes.
