Décret n° 83-17
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-17 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'ascenseurs (E.N.ASC.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à la production, Alger. 11 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
