Article 1er

11 janvier 1983

11. - procéder ou faire procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet,

12. promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes liées à son objet, Il est créé une entreprise nationale aénommée: Entreprise nationale d'ascenseurs», par abréviation «E.N.ASC), qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après: < l'entreprise >.

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.