Décret n° 83-166
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-166 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Tlemcen (U.R.B.A.T.)
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
