Article 1er

Dans le cadre de la restructuration des entreprises et organismes placés sous l'autorité du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, il est créé un centre d'études et de réalisations en urbanisme de Tlemcen, par abréviation « U.R.B.A.T.), doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et désigné dans ce qui suit « le centre ». à restructurer ou à rénover,

- d'effectuer les études et les travaux d'aménagement des zones industrielles ou des zones à utilisation spécifique, d'assurer, en liaison avec les services concernés et en relation avec les autorités locales, sous l'autorité du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux, d'assurer la coordination de toutes les actions liées à la réalisation des projets qui lui sont confiés, → d'apporter, dans le cadre de ses attributions et dans la limite de ses moyens, son concours technique aux collectivités locales.