Décret n° 83-166
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-166 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Tlemcen (U.R.B.A.T.)
Article 11
L'organisation et le fonctionnement du centre feront l'objet d'un texte ultérieur, conformément aux décisions du Gouvernement sur les organismes d'études.
