Décret n° 83-166
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-166 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Tlemcen (U.R.B.A.T.)
Article 10
Le centre exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Tlemcen et des wilayas limitrophes.
