Décret n° 83-165
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-165 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de bâtiment d'Oum El Bouaghi (E.B. Oum El Bouaghi)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1983.
Chadli BENDJEDID
