Décret n° 83-165
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-165 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de bâtiment d'Oum El Bouaghi (E.B. Oum El Bouaghi)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 12
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
