Décret n° 83-165
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-165 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de bâtiment d'Oum El Bouaghi (E.B. Oum El Bouaghi)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 11
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.