Décret n° 83-163
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-163 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de travaux de Bouira (E.T. Bouira)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique. et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1983, Chadli BENDJEDID