Décret n° 83-163
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-163 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de travaux de Bouira (E.T. Bouira)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 11
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
