Décret n° 83-161 · ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-161 du 5 mars 1983 potrant création de l'entreprise de réalisation de 'Djelfa (E.R. Djelfa)

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 24

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1983.

Chadli BENDJEDID

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