Décret n° 83-161
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-161 du 5 mars 1983 potrant création de l'entreprise de réalisation de 'Djelfa (E.R. Djelfa)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 21
Les comptes de l'entreprise sont tenus en la forme commerciale, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national, 432 JOURNAL OFFICIEL DE LA
