Décret n° 83-161
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-161 du 5 mars 1983 potrant création de l'entreprise de réalisation de 'Djelfa (E.R. Djelfa)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 13
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à. la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 451