Décret n° 83-161
· ج.ر عدد 10 لسنة 1983
Décret n° 83-161 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de réalisation de 'Djelfa (E.R. Djelfa)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 11
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
