Décret n° 83-16
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-16 du 1er janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la sociéte nationale de constructions mécaniques, dans le cadre de son activité dans le domaine de la production de boulons, couteaux et robinets
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
