Décret n° 83-149 · ج.ر عدد 9 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-149 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution <<< les galeries d'Oran (E.D.G. d'Oran)

TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION

Article 9

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé du commerce.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.