Décret n° 83-149
· ج.ر عدد 9 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-149 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution <<< les galeries d'Oran (E.D.G. d'Oran)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé du commerce.
