Décret n° 83-148 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution « les galeries de Ouargla> (E.D.G. de Ouargla)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 85-100
« Les dispositions de l'article 3, alinéa 1er du paragraphe III du décret n° 83-148 du 26 février 1983 susvisé sont modifiées comme suit: L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas s »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 85-100
Décret n° 85-100 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Ouargla (E.D.G. de Ouargla)
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Décret n° 83-419
Décret n° 83-419 du 25 juin 1983 relatif au transfert à l'Entreprise de distribution < les galeries de Ouargla (E.D.G. de Ouargla) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale « les nouvelles galeries algériennes > (S.N.N.G.A)
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