Décret n° 83-144
· ج.ر عدد 9 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-144 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution les galeries de Sétif (E.D.G. de Sétif)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
