Décret n° 83-142 · ج.ر عدد 9 لسنة 1983

Décret n° 83-142 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution les galeries de Bouira (E.D.G. de Bouira)

TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE

Article 9

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé du commerce.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.