Décret n° 83-142
· ج.ر عدد 9 لسنة 1983
Décret n° 83-142 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution les galeries de Bouira (E.D.G. de Bouira)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 11
L'entreprise participe au conseil de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes.
