Décret n° 83-140 معدَّل

Décret n° 83-140 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution « les galeries de Béchar (E.D.G. de Béchar)

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret n° 83-140

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 85-93

    « Les dispositions de l'article 3, alinéa ler du paragraphe III du décret n° 83-140 du 26 février 1983 susvisé sont modifiées comme suit: L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas s »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret n° 85-93

    Décret n° 85-93 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Béchar (E.D.G. de Béchar) »

  • Décret n° 83-412

    Décret n° 83-412 du 25 juin 1983 relatif au transfert à l'Entreprise de distribution « les galeries de Béchar ≪ (E.D.G. de Béchar) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale « les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A)

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