Décret n° 83-140 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution « les galeries de Béchar (E.D.G. de Béchar)
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 85-93
« Les dispositions de l'article 3, alinéa ler du paragraphe III du décret n° 83-140 du 26 février 1983 susvisé sont modifiées comme suit: L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas s »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 85-93
Décret n° 85-93 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Béchar (E.D.G. de Béchar) »
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Décret n° 83-412
Décret n° 83-412 du 25 juin 1983 relatif au transfert à l'Entreprise de distribution « les galeries de Béchar ≪ (E.D.G. de Béchar) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale « les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A)
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